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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT
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Les Villas by Maisons Privileges
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Les Villas by Maisons Privileges
COBUBAT, SARL

Numéro de dépôt :
4195713
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2025
Les Villas by Maisons Privileges de COBUBAT

Présentation de la marque Les Villas by Maisons Privileges

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Villas by Maisons Privileges » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COBUBAT domicilié(e) 36 Boulevard de Bretagne, CS 52306 - 16000 - ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 390 623 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C&B CONCEPT, M. Sébastien Mousnier domicilié(e) 8 Boulevard Winston Churchill - 16000 - ANGOULEME - France.

La marque Les Villas by Maisons Privileges a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195713.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Les Villas by Maisons Privileges arrivera à expiration en date du 9 juillet 2025.

COBUBAT a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS PRIVILEGES DES CHARENTES , MAISONS PRIVILEGES COBUBAT , Habitat Blue Energie , MAISONS PRIVILEGES COBUBAT DEPUIS 1991 , Les Villas


COBUBAT, SARL - 36 Boulevard de Bretagne, CS 52306 - 16000 - ANGOULEME - France - SIREN 382390623


C&B CONCEPT, M. Sébastien Mousnier - 8 Boulevard Winston Churchill - 16000 - ANGOULEME - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction).